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Mentions légales

Version du 8 novembre 2026, pendant la bêta gratuite.

1. Éditeur du site

Le site memoccasion.fr est édité à titre non professionnel par David Burgaud, particulier, pendant une bêta gratuite, sans publicité ni offre payante.

Conformément à l’article 1-1 II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, ses éléments d’identification personnelle ont été communiqués à l’hébergeur indiqué en section 2.

E-mail de contact : contact@memoccasion.fr.

Directeur de la publication : David Burgaud.

2. Hébergement

Hébergeur du site : Scaleway SAS (RCS Paris 433 115 904).

Adresse : 8 rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris, France.

Site internet : www.scaleway.com.

3. Objet du service

MemOccasion aide l’acheteur d’un véhicule d’occasion à préparer sa visite, organiser les questions à poser, noter ses observations et retrouver les points restant à vérifier. Les contenus ne constituent ni une expertise mécanique, ni une certification, ni une garantie sur l’état du véhicule. MemOccasion ne vend pas les véhicules présentés par les utilisateurs.

4. Propriété intellectuelle et signalement

MemOccasion est une marque déposée (INPI, n° 5311851).

Les contenus propres au site et les éléments protégés de son interface restent soumis aux droits de leurs titulaires. Les utilisations autorisées sont précisées dans les conditions générales d’utilisation, sans préjudice des exceptions légales.

Les noms de marques et de modèles de voitures (Renault, Clio…) appartiennent à leurs constructeurs. Nous les citons seulement pour désigner les voitures ; ces constructeurs ne sont pas partenaires de MemOccasion.

Pour signaler une erreur documentaire ou une atteinte alléguée à un droit : contact@memoccasion.fr, en précisant la page concernée et les éléments permettant de comprendre la demande.

5. Données personnelles et traceurs

Les finalités des traitements, leurs bases légales, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits sont précisées dans la politique de confidentialité.

Les informations sur le stockage local et les éventuels traceurs y figurent également.

6. Réclamations

Pour toute réclamation concernant le service : contact@memoccasion.fr.

Comment vérifions-nous nos informations ?

Nous ne prétendons pas connaître tous les défauts d'un modèle : notre but est de vous lister des points à vérifier avant d'acheter. Chaque information est revue au moins une fois par an.

Les informations de cette page sont une synthèse de diverses sources publiques (sites spécialisés, témoignages de propriétaires). Elles sont données à titre indicatif, peuvent comporter des erreurs et ne s'appliquent pas forcément à chaque véhicule. Elles ne remplacent pas l'avis d'un professionnel : avant d'acheter, si besoin, faites-vous aider par un garagiste.

Confirmé information officielle, par exemple un rappel publié par les autorités sur RappelConso, le site officiel des rappels.

Recoupé le même problème est décrit par au moins deux sources indépendantes.

Sans indication particulière : contrôle standard d'une voiture d'occasion.

Signalé · non recoupé point signalé par une source ou des propriétaires, sans assez d'éléments indépendants : il est regroupé à la fin de l'étape où il se regarde, sans case à cocher et sans effet sur le bilan.

À chaque étape, les contrôles vont du plus important au plus secondaire : sécurité et défauts qui peuvent faire renoncer, points propres au modèle ou au moteur, documents et entretien, contrôles généraux, puis confort.

MemOccasion est un service indépendant. Les marques citées servent seulement à identifier les véhicules, sans lien avec les constructeurs.

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