Conditions d’utilisation
Version applicable : 22 novembre 2026, pendant la bêta gratuite.
1. Service et éditeur
MemOccasion est un assistant de visite sur smartphone édité à titre non professionnel par David Burgaud, particulier, pendant une bêta gratuite. Son adresse de contact figure dans les mentions légales.
Ces conditions encadrent l’utilisation du service accessible à memoccasion.fr. Version applicable : 22 novembre 2026. Contact : contact@memoccasion.fr.
Vous acceptez ces conditions quand vous demandez à recevoir votre visite par e-mail. Une phrase l’indique sous le bouton « Recevoir ma visite par e-mail » : « En recevant votre visite par e-mail, vous acceptez les conditions d’utilisation ». Aucune case à cocher n’est demandée. Une visite sans sauvegarde reste possible sans aucune inscription.
2. Ce que permet MemOccasion
Le service aide à préparer la visite d’un véhicule d’occasion, consulter une liste de points adaptée aux informations disponibles, préparer des questions au vendeur, noter les observations faites devant la voiture et pendant l’essai, examiner les documents, puis relire un bilan. Un champ « Mes notes », facultatif, à la fin de chaque étape, permet d’écrire ce que la liste ne prévoit pas ; vos notes sont reprises dans le bilan.
Vous pouvez décrire le véhicule en partie et compléter ensuite : la marque, le modèle et l’énergie suffisent pour commencer ; la génération et le moteur peuvent être précisés plus tard. Sans la génération, seuls les points communs aux voitures de cette énergie sont affichés ; ceux du modèle et ses rappels s’ajoutent dès qu’elle est précisée, sans perdre vos réponses. Tant qu’une autre information manque, les points qui peuvent concerner votre voiture restent affichés. Par exemple, si le moteur n’est pas précisé, un point propre à certains moteurs commence par « Si votre moteur est un … : » ; sans année, un point ou un rappel propre à certaines années commence par « Si votre voiture date de … : » ; jusque dans le bilan.
Si vous précisez ou corrigez la description sans changer de voiture (par exemple en indiquant le moteur exact, ou en corrigeant l’année dans la même génération), vos réponses aux points qui restent valables sont gardées ; les points qui ne concernent plus votre voiture disparaissent et leurs réponses sont mises de côté (elles reviennent si vous revenez au choix précédent) ; les nouveaux points sont signalés « Nouveau ». Corriger le kilométrage, le prix ou le département garde aussi vos réponses. Changer de marque, de modèle ou de génération, ou choisir « Décrire une nouvelle voiture », démarre une nouvelle visite, sans réponses.
Les informations documentaires peuvent concerner une famille de véhicules sans s’appliquer à chaque exemplaire. Un point non observé ou non vérifié ne signifie pas qu’aucun défaut n’existe.
3. Périmètre et limites
MemOccasion n’est ni une expertise mécanique, ni un contrôle technique, ni un service de vente ou de certification du véhicule. Le service n’évalue pas la probité du vendeur et ne garantit pas la réussite d’un achat.
« Ce bilan résume vos réponses et les points restant à vérifier. Il ne constitue pas une expertise du véhicule et ne garantit pas l’absence de défauts. En cas de doute, faites examiner le véhicule par un professionnel avant l’achat. »
Les éventuelles fourchettes de coûts sont indicatives, datées et liées à leurs hypothèses ; elles ne sont ni un devis ni une cote officielle. Les données déclarées par d’autres utilisateurs peuvent être incomplètes et ne représentent pas nécessairement le marché.
L’acheteur reste libre de poursuivre ou d’abandonner son achat et de recourir à un professionnel. Les obligations légales du vendeur et du constructeur demeurent inchangées.
4. Accès et sécurité pendant la visite
Le service nécessite un navigateur compatible. Une connexion est nécessaire pour le premier chargement et pour les fonctions de sauvegarde ou de consultation de ressources externes.
Ne consultez pas le téléphone et ne remplissez pas la check-list imprimée en conduisant : faites-le à l’arrêt, ou confiez-le à un passager. Ne réalisez aucune manœuvre dangereuse, aucun démontage et aucun essai destiné à provoquer un défaut : aucun contrôle ne vous demande de rouler vite ni de quitter la route des yeux. N’essayez pas un véhicule présentant un risque apparent. Vérifiez avec le vendeur les conditions permettant un essai autorisé et assuré. Si un rappel ou un défaut peut imposer une immobilisation, faites confirmer la situation du véhicule avant de rouler.
Vous pouvez indiquer qu’un point n’a pas été vérifié. Un contrôle inaccessible à un acheteur ne doit pas être remplacé par une supposition.
5. Réponses, sauvegarde et accès personnel
Le démarrage d’une visite ne nécessite pas de compte. L’adresse e-mail est demandée lorsque vous choisissez de sauvegarder une visite.
Sans sauvegarde par e-mail, vos réponses et vos notes sur l’appareil expirent après une heure sans nouvelle réponse ni note. Fermer le navigateur, utiliser la navigation privée ou effacer ses données peut empêcher de retrouver la visite. Le fonctionnement hors connexion suppose que les éléments nécessaires aient été chargés auparavant et que le navigateur permette leur stockage.
Une visite sauvegardée reste conservée pendant 90 jours après sa dernière consultation. Une nouvelle consultation renouvelle cette durée. Vous pouvez demander sa suppression anticipée à l’aide du lien « Supprimer ma visite » présent dans l’e-mail.
Pour garder vos notes, sauvegardez votre visite par e-mail. Elles sont alors conservées avec la visite, puis supprimées avec elle et avec votre adresse e-mail, 90 jours après la dernière consultation. Elles ne figurent ni dans l’e-mail, ni dans la check-list à imprimer, qui comporte seulement une zone « Mes notes » vierge à remplir à la main.
L’e-mail de sauvegarde contient un lien personnel qui rouvre votre visite et, en dessous, un code de secours de 8 caractères qui permet de la reprendre sur un autre appareil ; le nombre d’essais de ce code est limité. Aucun code n’est affiché sur le site. Le lien et le code donnent accès à votre visite : gardez-les confidentiels et ne les transférez pas. Contactez-nous en cas de perte ou d’accès suspect.
Le même e-mail joint une check-list vierge à imprimer (PDF), préparée d’après la description de la voiture. Vous la remplissez à la main pendant la visite, sous votre responsabilité : ce n’est ni une expertise, ni un diagnostic, ni un contrôle technique, et MemOccasion n’a pas vu la voiture. Ses informations datent du jour où elle est préparée. Elle ne contient ni votre e-mail, ni le lien, ni le code, ni vos réponses, et elle n’est pas conservée sur nos serveurs.
Connecteur IA : pour une visite sauvegardée sur un modèle de la liste, vous pouvez connecter votre propre assistant d’intelligence artificielle (par exemple Claude ou Le Chat) avec le code de secours de la visite. Il peut alors lire la description de la voiture, sans le prix ni le département, et la liste de points, les points « À regarder » et les rappels de cette voiture. Il ne lit ni votre adresse e-mail, ni vos réponses, ni vos notes, et ne peut rien modifier. Ce que l’assistant fait de ces informations et de vos échanges avec lui relève de ses propres conditions, entre vous et son éditeur. Ses réponses peuvent être inexactes : elles ne remplacent ni la liste affichée par MemOccasion, ni l’avis d’un professionnel. L’accès s’arrête quand la visite est supprimée ; vous pouvez aussi retirer le connecteur de votre assistant à tout moment. Le mode d’emploi est sur la page Continuer avec votre IA.
Les modalités de suppression, y compris pour les sauvegardes techniques et les copies présentes sur les appareils, figurent dans la politique de confidentialité. La suppression du service ne peut effacer les copies que vous avez vous-même exportées ou transmises.
6. Usage autorisé et contenus
Vous pouvez utiliser les listes et votre bilan pour préparer et suivre votre achat personnel, et les communiquer à un professionnel qui vous accompagne. Vous conservez vos droits sur vos propres contributions ; leur traitement est limité aux finalités décrites dans la politique de confidentialité.
Ne mettez pas de données personnelles dans vos notes ni dans un autre champ libre : ni les vôtres, ni celles du vendeur (nom, téléphone, adresse), ni la plaque d’immatriculation ou le numéro VIN, ni données sensibles, copie de pièce d’identité ou document de véhicule nominatif. N’utilisez pas le service pour publier des accusations concernant un vendeur.
L’exploitation commerciale des contenus protégés du service, les extractions portant atteinte aux droits applicables et les atteintes à sa sécurité ne sont pas autorisées. Le connecteur IA sert à l’achat de la voiture de votre visite : il ne doit pas servir à copier les listes de points en masse, et le nombre de lectures est limité. Cette clause ne restreint pas les exceptions légales.
7. Prix et évolutions du service
Pendant la bêta, toutes les fonctionnalités décrites ici sont gratuites, y compris la sauvegarde par e-mail, la check-list à imprimer et le connecteur IA. Les coûts de connexion et d’équipement restent à votre charge.
Une éventuelle offre payante fera l’objet d’une information et de conditions distinctes avant tout engagement. Aucun paiement ni abonnement ne résulte de la seule utilisation de cette version.
MemOccasion peut accorder un accès gratuit à certaines personnes ou organisations, par exemple ses testeurs ou ses partenaires, désignées par leur adresse e-mail ou par leur nom de domaine (la partie de l’adresse après le @). Cet accès vaut pour toujours ou jusqu’à la date indiquée à la personne. Il couvre tout ce que MemOccasion fait payer, une fois l’adresse confirmée par le lien reçu par e-mail ; il ne couvre pas ce que vous payez à un partenaire. Une adresse n’est inscrite qu’avec l’accord de la personne.
Les évolutions importantes affectant une visite sauvegardée seront annoncées par un moyen adapté. Elles ne supprimeront pas rétroactivement les droits acquis.
8. Disponibilité et responsabilité
Nous apportons un soin raisonnable à la qualité des contenus et au fonctionnement du service, corrigeons les erreurs signalées après examen et prenons les mesures appropriées pour protéger les données.
Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance ou incident. Nous informons les utilisateurs lorsque cela est possible et cherchons à rétablir le service dans un délai adapté.
Notre responsabilité s’apprécie conformément au droit applicable, en tenant compte notamment de nos obligations, des dommages et du lien de causalité. Le caractère informatif du bilan ne nous exonère pas de nos propres fautes. Aucune clause ne limite les garanties légales ou les autres droits impératifs dont vous bénéficiez.
9. Données personnelles
La politique de confidentialité décrit les traitements.
L’acceptation des présentes conditions ne constitue pas un consentement global à des traitements facultatifs ou à des traceurs.
10. Arrêt d’utilisation et réclamations
Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment et demander la suppression d’une visite. Une suspension motivée par une atteinte à la sécurité ou un usage illicite doit être proportionnée ; vous pouvez la contester auprès de contact@memoccasion.fr.
Pour une réclamation : contact@memoccasion.fr.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas un consommateur des dispositions impératives protectrices qui lui seraient applicables, notamment lorsqu’il réside dans un autre pays. Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles légales ; aucune compétence exclusive à un tribunal parisien n’est imposée.