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Confidentialité et traceurs

Version du 22 novembre 2026, pendant la bêta gratuite.

1. Qui traite vos données ?

Le responsable du traitement est David Burgaud, qui édite MemOccasion à titre non professionnel pendant la bêta gratuite.

Pour toute question ou demande relative aux données : contact@memoccasion.fr.

Mentions légales. Version de la présente politique : 22 novembre 2026.

2. Données utilisées pour la visite

Selon vos choix, la visite contient la marque et le modèle, puis les informations que vous complétez : génération, année, motorisation, énergie, boîte de vitesses, tranche de kilométrage (par exemple 100 000 à 150 000 km) et réponses à la liste de points à vérifier. Vous pouvez aussi indiquer, de façon facultative, le type de vendeur (particulier ou professionnel), le prix demandé et le département.

Vous pouvez démarrer avec des informations partielles. Les champs nécessaires à une fonction sont identifiés au moment de la saisie ; sans eux, cette fonction peut être indisponible ou moins précise. Les autres champs restent facultatifs.

Votre e-mail n’est nécessaire que si vous demandez une sauvegarde avec accès personnel. Vous pouvez aussi écrire des notes libres (champ « Mes notes », facultatif, à la fin de chaque étape). Ne mettez pas de données personnelles dans vos notes : ni les vôtres, ni celles du vendeur (nom, téléphone, adresse), ni la plaque ou le numéro VIN, ni documents nominatifs ou données sensibles.

MemOccasion ne vous demande ni la plaque d’immatriculation ni le numéro VIN de la voiture. Si vous notez le VIN, c’est sur la check-list papier, qui reste chez vous.

3. Pourquoi nous utilisons vos données

Nous utilisons vos données seulement pour les raisons ci-dessous. Pour chacune, nous disons ce que nous faisons, avec quelles données, et ce qui nous y autorise. La loi (le RGPD, règlement européen sur la protection des données) demande en effet une raison valable pour chaque usage : le service que vous nous demandez, votre accord, ou un besoin raisonnable de notre part qui ne va pas contre vos intérêts (la loi l’appelle « intérêt légitime »).

Pour vous montrer les bons contrôles et préparer votre bilan

Selon la voiture que vous décrivez, nous choisissons les points à vérifier, nous gardons vos réponses et vos notes, et nous préparons votre bilan.

Ce qui nous y autorise : c’est le service que vous nous demandez (RGPD, article 6.1.b).

Pourquoi nous vous demandons votre e-mail

Seulement si vous voulez sauvegarder votre visite. Nous vous envoyons alors un e-mail avec un lien personnel pour rouvrir la visite, un code de secours de 8 caractères pour la reprendre sur un autre appareil, la check-list à imprimer et un lien pour supprimer la visite.

Pour cela, nous gardons votre e-mail, votre visite (réponses et notes), les dates où vous l’avez ouverte, des informations techniques qui protègent l’accès, et le nombre d’essais du code de secours.

Ce qui nous y autorise : c’est le service que vous nous demandez (RGPD, article 6.1.b).

Si vous connectez votre assistant IA

Pour une visite sauvegardée sur un modèle de la liste, vous pouvez connecter votre propre assistant d’intelligence artificielle (par exemple Claude ou Le Chat) avec le code de secours de la visite. Quand il le demande, nous lui envoyons la description de la voiture, sans le prix ni le département, et la liste de points, les points « À regarder » et les rappels de cette voiture. Il ne reçoit ni votre e-mail, ni vos réponses, ni vos notes.

Pour cela, nous gardons l’empreinte des jetons de connexion de votre assistant (une version brouillée, qui ne permet pas de les retrouver), la visite concernée, l’empreinte de l’identifiant de l’assistant, et les dates de création, de dernière utilisation et de fin de validité. Nous ne gardons ni les questions que votre assistant nous pose, ni ce que vous lui écrivez.

Ce que l’assistant fait de ces informations et de vos échanges avec lui relève de son éditeur (par exemple Anthropic ou Mistral AI), selon ses propres règles : c’est vous qui le choisissez et qui lui demandez de lire votre visite. Cet éditeur n’est pas notre prestataire, et il peut être situé hors de l’Union européenne.

Ce qui nous y autorise : c’est le service que vous nous demandez (RGPD, article 6.1.b).

Pour répondre à vos questions

Quand vous nous écrivez, nous utilisons vos coordonnées et ce que vous nous dites pour vous répondre.

Ce qui nous y autorise : le service que vous nous demandez, si votre question porte sur lui (RGPD, article 6.1.b) ; sinon, notre intérêt légitime à vous répondre, après avoir regardé votre demande (RGPD, article 6.1.f). Pour une demande sur vos données (accès, effacement…) : l’obligation légale d’y répondre (RGPD, article 6.1.c).

Quand vous nous signalez un problème

Le bouton « Dites-nous ce qui ne va pas » sert à nous signaler une erreur, sans créer de compte. Nous gardons votre message, la page concernée et la date. N’y mettez pas de données personnelles.

Ce qui nous y autorise : notre intérêt légitime à corriger et améliorer le service (RGPD, article 6.1.f).

Pour protéger le site

Pour empêcher les attaques et les accès abusifs, et comprendre ce qui s’est passé en cas de problème, nos serveurs tiennent un journal technique : adresse IP, date, navigateur utilisé et opérations techniques. Nous y gardons le moins d’informations possible.

Ce qui nous y autorise : notre intérêt légitime à sécuriser le service (RGPD, article 6.1.f).

Pour savoir comment le site est utilisé

Nous comptons les pages vues, les visites lancées et terminées et les étapes atteintes, par modèle de voiture, ainsi que le site d’où vous venez (moteur de recherche, assistant IA comme ChatGPT, autre site). Ces chiffres nous servent seulement à améliorer MemOccasion. Ils ne sont ni vendus, ni partagés, ni croisés avec d’autres données, et nous ne suivons pas votre parcours d’un site à l’autre.

Pour cela, nous utilisons Matomo, installé sur nos propres serveurs chez Scaleway à Amsterdam (Pays-Bas, Union européenne), sans cookie. Il enregistre votre adresse IP raccourcie (ses deux derniers octets sont effacés avant tout enregistrement), la page vue et la date, le type d’appareil, les versions principales du navigateur et du système, la langue et le nom du site d’où vous venez. La localisation qui en est tirée ne va pas plus loin que la ville. Il ne reçoit ni votre e-mail, ni le lien ou le code de votre visite, ni vos réponses, ni vos notes, ni le prix.

Ce qui nous y autorise : notre intérêt légitime à mesurer l’audience de notre site pour l’améliorer (RGPD, article 6.1.f). Vous pouvez refuser d’être compté à tout moment (section 7).

4. Combien de temps ?

Visite non sauvegardée : la description de la voiture, les réponses et les notes conservées sur l’appareil expirent après une heure sans nouvelle réponse ni note.

Le mécanisme d’expiration et d’effacement dépend de l’exécution de l’application dans le navigateur ; si celui-ci a été fermé, l’effacement se fait à la prochaine ouverture du site sur cet appareil.

Visite sauvegardée : l’e-mail, la visite (réponses et notes), le lien et le code de secours sont conservés 90 jours après la dernière consultation, puis supprimés ensemble. Chaque consultation renouvelle cette durée. Le lien « Supprimer ma visite » de l’e-mail permet de demander une suppression anticipée ; le lien et le code ne fonctionnent plus ensuite.

Connecteur IA : les empreintes des jetons de connexion sont supprimées à leur fin de validité (1 heure pour l’accès, 90 jours pour le renouvellement), et au plus tard avec la visite. La lecture par votre assistant ne renouvelle pas la durée de conservation de la visite.

Check-list à imprimer : elle est fabriquée au moment de l’envoi de l’e-mail et n’est pas conservée sur nos serveurs.

Notes : elles ne sont jamais reprises dans l’e-mail ni dans la check-list à imprimer (qui comporte seulement une zone « Mes notes » vierge à remplir à la main).

Sauvegardes techniques : une copie de la base est faite chaque jour, sur nos serveurs, et les 7 dernières sont gardées. Une visite supprimée peut donc y rester 7 jours au plus.

Journaux de sécurité : 6 mois.

Questions et demandes sur vos données : 1 an après notre dernière réponse.

Signalements « Dites-nous ce qui ne va pas » : 1 an.

Mesure d’audience : 25 mois au plus.

Une conservation distincte peut être nécessaire pour une obligation légale ou un litige identifié ; elle doit porter uniquement sur les éléments nécessaires, avec accès restreint et durée justifiée. Elle ne permet pas de conserver systématiquement toutes les visites au-delà de la durée annoncée.

5. Qui peut y accéder et où ?

Les données sont accessibles à l’exploitant et aux seules personnes habilitées pour les besoins des finalités décrites. Des prestataires les traitent pour son compte : Scaleway SAS (France), avec des serveurs à Amsterdam (Pays-Bas, Union européenne), pour l’hébergement, la base de données et ses copies ; Scaleway SAS (France), avec son service d’e-mails, pour l’envoi des e-mails.

La mesure d’audience (Matomo) est installée sur ces mêmes serveurs Scaleway : aucun autre prestataire ne reçoit ces chiffres.

Si vous connectez votre assistant IA, les informations décrites en section 3 lui sont envoyées à votre demande ; son éditeur les reçoit pour vous, pas pour nous.

Les réponses de visite ne sont ni vendues à des annonceurs ni transmises aux vendeurs des véhicules.

6. Stockage sur l’appareil et traceurs

« Vos réponses et vos notes sont conservées temporairement sur cet appareil pour poursuivre votre visite même sans connexion. Sans sauvegarde par e-mail, elles expirent après une heure sans nouvelle réponse ni note. »

Le fonctionnement hors connexion suppose un premier chargement et un stockage permis par le navigateur. Les fonctions nécessitant un réseau, notamment l’envoi d’e-mail et l’ouverture de sources externes, restent indisponibles sans connexion.

L’application n’utilise pas de cookies. Elle utilise le stockage du navigateur (localStorage) pour vos réponses et un cache technique (Service Worker) pour fonctionner sans réseau. Ces stockages servent uniquement au service que vous demandez ; ils ne servent ni à la publicité ni à la mesure d’audience.

Mesure d’audience : Matomo, installé sur nos serveurs, ne dépose aucun cookie. Pour distinguer les visiteurs d’une même journée, il calcule un code à partir de votre adresse IP raccourcie et de votre navigateur. Ce code change chaque jour et ne vaut que pour notre site : il ne permet pas de vous reconnaître d’un jour à l’autre, ni sur un autre site. Matomo est réglé pour remplir les conditions de la CNIL qui dispensent de demander votre accord. Vous pouvez refuser d’être compté (section 7) ; ce refus est gardé sur votre appareil, parce que c’est votre choix.

Ce que le site garde sur votre appareil :

  • la visite en cours (description de la voiture, réponses et notes), effacée après une heure sans nouvelle réponse ni note si elle n’est pas sauvegardée ;
  • si vous avez sauvegardé une visite, votre adresse e-mail et des clés d’accès, pour rouvrir vos visites sur cet appareil sans retaper l’adresse ; le bouton « Se déconnecter de ce téléphone » du bilan les efface ;
  • votre choix de ne pas être compté dans les statistiques, si vous l’avez fait, et quelques réglages d’affichage (par exemple un message déjà fermé) ;
  • les fichiers de l’application (cache technique), pour fonctionner sans réseau : vos réponses n’y sont pas.

Autres traceurs : aucun (pas de cookies, pas de publicité ciblée). Le site n’appelle aucun service extérieur : sa police de caractères est sur nos serveurs. Les liens vers RappelConso sont de simples liens, ouverts seulement si vous cliquez.

7. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation du traitement dans les conditions légales. Vous disposez également, selon le traitement, d’un droit à la portabilité et d’opposition. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans affecter la licéité des opérations antérieures.

Vous pouvez refuser d’être compté dans nos statistiques de visite, sans avoir à vous justifier, avec le bouton ci-dessous. Votre choix est gardé sur cet appareil et dans ce navigateur. Si vous effacez les données du site ou changez d’appareil, il faut le refaire.

Adressez votre demande à contact@memoccasion.fr. Nous pouvons demander un justificatif adapté uniquement lorsqu’il est nécessaire pour vérifier votre identité ; une copie de pièce d’identité n’est pas exigée systématiquement.

Nous répondons en principe dans un délai d’un mois. Une prolongation de deux mois peut être nécessaire pour une demande complexe ou plusieurs demandes ; vous en êtes informé avec les raisons dans le premier mois.

Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions du droit français.

8. Protection de l’accès et décisions

Votre lien et votre code de visite sont personnels : ne les transférez pas et signalez tout accès suspect à contact@memoccasion.fr. Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS), le nombre d’essais du code est limité, et après « Supprimer ma visite » le lien et le code ne marchent plus. Le connecteur IA demande aussi le code ; son accès est limité dans le temps et en nombre de lectures, et s’arrête quand la visite est supprimée.

Le bilan organise les observations et points à vérifier ; il ne décide pas d’un achat à votre place.

Comment vérifions-nous nos informations ?

Nous ne prétendons pas connaître tous les défauts d'un modèle : notre but est de vous lister des points à vérifier avant d'acheter. Chaque information est revue au moins une fois par an.

Les informations de cette page sont une synthèse de diverses sources publiques (sites spécialisés, témoignages de propriétaires). Elles sont données à titre indicatif, peuvent comporter des erreurs et ne s'appliquent pas forcément à chaque véhicule. Elles ne remplacent pas l'avis d'un professionnel : avant d'acheter, si besoin, faites-vous aider par un garagiste.

Confirmé information officielle, par exemple un rappel publié par les autorités sur RappelConso, le site officiel des rappels.

Recoupé le même problème est décrit par au moins deux sources indépendantes.

Sans indication particulière : contrôle standard d'une voiture d'occasion.

Signalé · non recoupé point signalé par une source ou des propriétaires, sans assez d'éléments indépendants : il est regroupé à la fin de l'étape où il se regarde, sans case à cocher et sans effet sur le bilan.

À chaque étape, les contrôles vont du plus important au plus secondaire : sécurité et défauts qui peuvent faire renoncer, points propres au modèle ou au moteur, documents et entretien, contrôles généraux, puis confort.

MemOccasion est un service indépendant. Les marques citées servent seulement à identifier les véhicules, sans lien avec les constructeurs.

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